procedural questions

Sens de "procedural questions" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	procedural questions	régularité formelle

Sens de "procedural questions" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Petroleum
1	Petroleum	resolve procedural questions	résoudre des questions de procédure [v]